Accord de traitement des données (DPA)
Mise à jour : 11 novembre 2026. Le présent accord encadre les traitements opérés par UPgraders / La Fusée SARL pour le compte de ses clients professionnels. Il complète la politique de confidentialité et prévaut sur elle pour la relation B2B. Signature d'un exemplaire dédié sur demande : privacy@lafusee.upgraders.io.
1. Rôles et objet
Le client est responsable de traitement des données de sa marque ; UPgraders agit en sous-traitant pour les besoins exclusifs de la mission (diagnostic, production, mesure, dispatch). Pour les données d'exploitation de la plateforme (télémétrie technique, facturation), UPgraders est responsable de traitement.
2. Classes de données et propriété
| Classe | Contenu | Propriétaire | Remonte au pool cross-marques ? |
|---|---|---|---|
| Donnée de marque | Noyau ADVE/RTIS, briefs, assets, campagnes, Brand Vault (contacts communauté) | Le client | Non — jamais |
| Donnée d'usage | Télémétrie, événements, journaux, historique de pilotage | UPgraders (lecture client depuis son Cockpit) | Non identifiant |
| Apprentissage agrégé | Patterns abstraits anonymisés appris sur la flotte | UPgraders | Oui — uniquement si opt-in explicite ET seuil d'anonymat k ≥ 5 marques |
- Isolation par défaut (default-deny) : aucune donnée métier d'un client ne traverse vers un autre client. Un client ne voit jamais les piliers, briefs ou assets d'un autre.
- La contribution au pool d'apprentissage est désactivée par défaut, révocable à tout moment à effet futur ; la liste de communauté (PII) n'y entre jamais, opt-in ou pas.
3. Ingestion et briefs
Les contenus ingérés (formulaires, documents, URL, briefs, études) sont rattachés au seul espace du client, indexés pour son usage propre (recherche, génération contextualisée) et soumis au même régime d'isolation. Le client garantit disposer d'une base légale pour les données personnelles qu'il importe (notamment les listes de contacts) ; l'import de communauté est refusé sans cette garantie.
4. Services IA et utilisation des données
- Les conditions de traitement dépendent du service utilisé et des réglages du compte. Un abonnement ChatGPT et un accès API ne portent pas automatiquement les mêmes garanties.
- Cette instance utilise OpenAI par abonnement ChatGPT. Son administrateur a confirmé le 16 octobre 2026 que le contrôle « Améliorer le modèle pour tous » est désactivé. Cette déclaration n'a pas été vérifiée indépendamment dans l'interface du compte.
- Selon les contrôles de données OpenAI, cette désactivation exclut les nouvelles conversations et tâches Codex de l'entraînement. Le partage volontaire de retours et le réglage distinct des environnements Codex ont leurs propres conditions ; ils ne sont pas couverts par la seule confirmation ci-dessus.
- Pour l'API OpenAI, les données sont exclues de l'entraînement par défaut, sauf partage volontaire. Cette règle API ne constitue pas le contrat de l'accès par abonnement de cette instance. Le mode d'authentification détermine les politiques applicables. L'exclusion de l'entraînement ne signifie ni absence de conservation, ni résidence garantie dans un pays.
- Les calculs déterministes de scores, de prix et de compilation ne nécessitent pas de modèle. Aucun pourcentage global de traitements sans IA n'est établi ici.
5. Sécurité et chiffrement
- En transit : TLS 1.2+ sur toutes les surfaces (web, API, webhooks).
- Au repos : chiffrement AES-256 des bases et sauvegardes (base PostgreSQL auto-hébergée sur le serveur de production ; chiffrement du disque et des sauvegardes à attester). Les documents originaux, médias archivés et jetons de connexion sont en outre chiffrés par l'application (AES-256-GCM).
- Secrets : les clés de paiement et secrets système vivent en variables d'environnement, jamais en base ; les credentials de connecteurs externes sont conservés dans un coffre applicatif en base, jamais renvoyés au client — leur chiffrement applicatif n'est pas encore en place ; les clés API émises ne sont conservées qu'en empreinte SHA-256.
- Authentification : mots de passe hachés (bcrypt, 12 rounds), double authentification TOTP disponible et exigible pour les administrateurs.
- Cloisonnement : contrôle d'accès par rôle et par espace client à chaque requête.
6. Traçabilité immuable et droit à l'effacement — coexistence
Le journal de gouvernance de la plateforme est chaîné par empreintes (hash) pour garantir l'infalsifiabilité de l'historique. Il conserve les données transmises avec chaque opération, qui peuvent inclure des données personnelles (par exemple un nom affiché ou un numéro de paiement). L'effacement d'une personne purge aujourd'hui ses fiches d'identité et ses identifiants rapprochés ; il ne réécrit pas encore le journal, dont l'effacement ciblé reste à outiller.
7. Sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement applicatif | UE/US (CDN mondial) |
| Supabase (PostgreSQL managé) | Base de données | Région contractuelle du projet |
| OpenAI | Service IA de cette instance : abonnement ChatGPT — conditions §4 | Localisation et conservation à qualifier au contrat |
| CinetPay / Stripe / PayPal | Paiements | Selon prestataire — aucune donnée carte chez UPgraders |
| Mailgun / fournisseurs SMS | Messages transactionnels | UE/US |
Le registre, les services effectivement activés et leur localisation sont à confirmer pour chaque déploiement. Les services d'hébergement, de paiement et de messagerie effectivement utilisés restent à documenter pour cette instance. Toute évolution de la liste contractuelle est notifiée aux clients sous DPA signé avec faculté d'objection motivée.
8. Durées, portabilité, restitution
- Données de marque : durée du contrat + fenêtre de portabilité de 90 jours, puis purge sur demande ou à l'expiration.
- Export en format ouvert (JSON/PDF) à tout moment depuis le Cockpit ou sur demande.
- Journal d'audit : 5 ans (obligation de traçabilité), empreintes seules au-delà.
9. Violations de données
Notification au client sans retard injustifié et au plus tard 72 h après prise de connaissance d'une violation affectant ses données, avec nature, périmètre, mesures prises et point de contact. Registre des incidents tenu en gouvernance.
10. Cadres applicables et audits
RGPD lorsque des personnes concernées résident dans l'UE ; Convention de Malabo et cadres nationaux de la zone (CDP, ARTCI, APDP et équivalents) pour les traitements africains. Un audit documentaire annuel est disponible sur demande raisonnable ; voir aussi le Trust Center.