Conditions Générales d'Utilisation

• Un compte est personnel ; les identifiants ne se partagent pas. Les comptes administrateurs peuvent être soumis à une double authentification (TOTP).
• Les rôles (founder, créateur, agence, opérateur, administrateur) déterminent les surfaces accessibles. La promotion/rétrogradation d'un rôle est un acte d'administration tracé.
• Le titulaire répond de l'exactitude des informations fournies (notamment pays/zone, qui détermine la tarification et le régime de données applicable).

UPgraders concède au client, pour la durée de son plan, une licence d'utilisation non exclusive, non transférablede l'OS (Cockpit, outils de production, moteur analytique, benchmark). Cette licence s'éteint à la fin du contrat. La répartition de propriété est constante :

Sur les contenus générés par IA, UPgraders cède les droits les plus larges cessibles et garantit au client l'usage exclusif ; le brief et le noyau de marque sous-jacents, protégeables, sont cédés en pleine propriété.

• Le noyau ADVE du client ne peut être modifié que par action explicite d'un humain autorisé(amendement opérateur). Aucun automatisme — y compris l'IA de la plateforme — ne réécrit le noyau sans validation : le système observe, propose, l'humain dispose.
• Chaque mutation métier transite par le journal d'intents (hash-chaîné) : l'historique ne se réécrit pas.
• Les recommandations sont scorées et comparées au contenu en place : une proposition inférieure au contenu existant est refusée par le système avec motif.

• Pas d'usage illicite, diffamatoire, contrefaisant ou contraire aux droits des tiers ; le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il importe (assets, listes de contacts — base légale requise).
• Pas de tentative de contournement des mécanismes de gouvernance, de quotas, de facturation API ou d'isolation entre espaces clients.
• Pas d'extraction massive ou de revente de l'intelligence sectorielle de la plateforme.
• Les talents de la Guilde respectent les standards QC et les fenêtres de livraison convenues par mission.

Le client (ou son délégué autorisé) peut connecter les comptes sociaux et boutiques de sa marque via OAuth. En connectant un compte, il mandate la plateformepour, en son nom et sur ses instructions : lire les statistiques et publications de ses comptes, collecter les interactions publiques adressées à sa marque (commentaires, mentions), y répondre, et publier ou planifier des contenus qu'il a rédigés ou approuvés.

• Les jetons d'accès sont chiffrés (AES-256-GCM), jamais exposés, révocables à tout instant depuis Mon compte → Connexions ou depuis la plateforme d'origine.
• Le client reste seul responsable éditorial des contenus publiés et des réponses envoyées en son nom ; il garantit leur licéité et respecte les règles de chaque plateforme.
• Pour les données des tiers traitées à cette occasion (auteurs de commentaires, messages adressés à la marque), le client est responsable de traitement et UPgraders sous-traitant — périmètre, durées et droits détaillés dans la Politique de confidentialité et le DPA.
• Certaines capacités dépendent des autorisations accordées par les plateformes (Meta, Google, LinkedIn…) ; la plateforme affiche honnêtement ce qui est actif, en attente de reconnexion, ou indisponible.

Le service est fourni en mode SaaS avec des objectifs de niveau de service publiés sur /sla et un état de la plateforme sur /status. UPgraders peut faire évoluer l'OS (fonctionnalités, interfaces) sans dégrader les engagements contractuels en cours ; les changements notables sont journalisés dans le changelog public.

• UPgraders peut suspendre un compte en cas de violation grave des présentes (fraude, contournement, impayé persistant), après notification motivée sauf urgence.
• La résiliation n'ampute jamais le patrimoine du client : export et portabilité selon les CGV (art. 8) et le DPA.

Questions sur les présentes : legal@lafusee.upgraders.io.