Conditions Générales d'Utilisation
Mise à jour : 12 juin 2026. Les présentes CGU régissent l'accès aux portails de La Fusée (Launchpad public, Cockpit, Console, Crew Quarters) et l'usage de l'Industry OS, quel que soit le plan souscrit.
1. Comptes et rôles
- Un compte est personnel ; les identifiants ne se partagent pas. Les comptes administrateurs peuvent être soumis à une double authentification (TOTP).
- Les rôles (founder, créateur, agence, opérateur, administrateur) déterminent les surfaces accessibles. La promotion/rétrogradation d'un rôle est un acte d'administration tracé.
- Le titulaire répond de l'exactitude des informations fournies (notamment pays/zone, qui détermine la tarification et le régime de données applicable).
2. Licence d'utilisation de l'OS
UPgraders concède au client, pour la durée de son plan, une licence d'utilisation non exclusive, non transférablede l'OS (Cockpit, outils de production, moteur analytique, benchmark). Cette licence s'éteint à la fin du contrat. La répartition de propriété est constante :
| Objet | Propriétaire | Régime |
|---|---|---|
| Noyau de marque, briefs, assets produits, communauté (Brand Vault), historique tracé natif | Le client | Cession / propriété — emportés à la sortie |
| OS, outils, gabarits, moteur analytique, méthode ADVERTIS | UPgraders | Licence d'usage pendant le contrat |
| Apprentissages agrégés anonymisés (signal pool, k ≥ 5) | UPgraders | Sous opt-in explicite du client — irrévocable sur l'agrégé, stoppable pour le futur |
Sur les contenus générés par IA, UPgraders cède les droits les plus larges cessibles et garantit au client l'usage exclusif ; le brief et le noyau de marque sous-jacents, protégeables, sont cédés en pleine propriété.
3. Gouvernance du noyau de marque
- Le noyau ADVE du client ne peut être modifié que par action explicite d'un humain autorisé(amendement opérateur). Aucun automatisme — y compris l'IA de la plateforme — ne réécrit le noyau sans validation : le système observe, propose, l'humain dispose.
- Chaque mutation métier transite par le journal d'intents (hash-chaîné) : l'historique ne se réécrit pas.
- Les recommandations sont scorées et comparées au contenu en place : une proposition inférieure au contenu existant est refusée par le système avec motif.
4. Usage acceptable
- Pas d'usage illicite, diffamatoire, contrefaisant ou contraire aux droits des tiers ; le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il importe (assets, listes de contacts — base légale requise).
- Pas de tentative de contournement des mécanismes de gouvernance, de quotas, de facturation API ou d'isolation entre espaces clients.
- Pas d'extraction massive ou de revente de l'intelligence sectorielle de la plateforme.
- Les talents de la Guilde respectent les standards QC et les fenêtres de livraison convenues par mission.
5. Disponibilité et évolution
Le service est fourni en mode SaaS avec des objectifs de niveau de service publiés sur /sla et un état de la plateforme sur /status. UPgraders peut faire évoluer l'OS (fonctionnalités, interfaces) sans dégrader les engagements contractuels en cours ; les changements notables sont journalisés dans le changelog public.
6. Suspension et résiliation
- UPgraders peut suspendre un compte en cas de violation grave des présentes (fraude, contournement, impayé persistant), après notification motivée sauf urgence.
- La résiliation n'ampute jamais le patrimoine du client : export et portabilité selon les CGV (art. 8) et le DPA.
7. Contact
Questions sur les présentes : legal@lafusee.upgraders.io.